Conditions Générales de Vente

Article 2 — Prestations proposées

Oralys Coaching propose les prestations suivantes :

• Séance Déclic — séance individuelle de 30 minutes (45 €)
• Séance Individuelle — séance de coaching de 60 minutes (80 €)
• Abonnement mensuel — 1 à 4 séances/mois, sans engagement (à partir de 65 €/mois)
• Programme Lumière — 6 séances sur 2 à 3 mois (420 €)
• Programme Transformation — 12 séances sur 4 à 6 mois (780 €)

Une séance découverte de 30 minutes est offerte sans engagement et sans paiement.

Les séances se déroulent en présentiel (Bagnolet, Paris et Île-de-France) ou en visioconférence (Zoom, Google Meet).

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. En qualité de micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise de TVA (art. 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur les factures.

Le paiement s'effectue par :

• Carte bancaire via lien sécurisé Stripe
• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur demande)

Pour les programmes, un règlement en plusieurs fois peut être organisé sur demande. Le paiement intégral ou du premier acompte conditionne le début de l'accompagnement.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception : si le Client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation et que la prestation est pleinement exécutée, il perd son droit de rétractation (art. L.221-28, 1° du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@oralyscoaching.fr avant l'expiration du délai. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la notification.

Article 5 — Annulation et report de séance

Toute annulation ou report de séance doit être signalé au minimum 24 heures à l'avance par email ou téléphone.

• Annulation ou report > 24h avant : séance reportée sans frais
• Annulation ou report < 24h avant : séance décomptée du forfait ou facturée
• Absence non signalée : séance décomptée ou facturée intégralement

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou reporter une séance en cas de force majeure, avec report prioritaire proposé au Client.

Article 6 — Abonnement mensuel

L'abonnement mensuel est sans engagement minimum. Le Client peut résilier à tout moment avec un préavis de 15 jours avant la prochaine échéance, par email à contact@oralyscoaching.fr.

Les séances non utilisées dans le mois ne sont pas reportées ni remboursées sauf accord préalable du Prestataire.

Article 7 — Confidentialité des séances

Le Prestataire s'engage à maintenir une stricte confidentialité sur le contenu des échanges lors des séances. Cette obligation ne s'applique pas si le Client l'y autorise expressément ou en cas d'obligation légale (danger grave et imminent pour le Client ou autrui).

Article 8 — Responsabilité

Le coaching est une démarche d'accompagnement qui ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des décisions prises par le Client à l'issue des séances.

En cas de pathologie diagnostiquée ou de fragilité psychologique, le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les outils, méthodes, exercices et supports remis au Client dans le cadre des séances sont la propriété intellectuelle du Prestataire. Ils sont destinés à un usage strictement personnel et ne peuvent être reproduits ou partagés sans autorisation écrite.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le Client peut recourir à la médiation de la consommation.

Médiateur compétent : en l'absence de médiateur sectoriel dédié au coaching, le Client peut s'adresser à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr